CONDITIONS GÉNÉRALES WEB

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Pellissier Sports Twinner Propshop montagne sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur le site Internet www.proshop-montagne.com. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.

Art 1v : Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Proshop montagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de proshop montagne jusqu'au complet règlement du prix .

Art 2v : Acceptation des conditions de ventes

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.proshop-montagne.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.proshop-montagne.com et ses clients

Art 3v : Disponibilité offres produits

Nos offres produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. 
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire ou chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Art 4v : Livraison / délai

Le délai livraison est donnée a titre indicatif de 4 à 10 jours ouvrable.
Les produits achetés sur www.proshop-montagne.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long Proshp montagne se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Proshop montagne ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 
En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. 
Vous devez notifier au transporteur et à Proshop montagne toutes réserves sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Art 5v : Echange Produit non conforme.

Proshop montagne s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (produit

non portée ou usagée, avec accessoires, emballage, notice,...).

Les articles concerné par la réglementation des Epi ne peuvent être retourner le droit rétraction, ne peut être exercé. Article l 121-20-2.

Les frais d'envoi de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. 
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés.

Article 6v : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de proshop montagne  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, sauf les articles concerné par la réglementation des Epi ne peuvent être retourner le droit rétraction, ne peut être exercé. Article l 121-20-2.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés vous  seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets produit non portée ou usagée, avec accessoires, emballage, notice,...) à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat

Art 7v :  Paiement / Facture

Le règlement de vos achats s'effectue : 
soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, cartes bleues … ou Playpal
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Une facture vous sera éditée au non et à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande.

Art 8v : Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6V seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera au choix de Proshop montagne par chèque bancaire adressé ou virement au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Art 9v : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de proshop montagne ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. 
La Proshop montagne n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, Proshop montagne ne saurait voir sa responsabilité engagée. 
En cas d’achats à titre professionnel, Proshop montagne n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels . Proshop montagne ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Les service et information proposé par www.proshop-montagne.com peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Proshop montagne
Proshop montagne n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site Proshop montagne ne garantit pas l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site 
www. Proshop-montagne.com

Art 10v : Garantie Produit

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. 
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, 
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...).
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. 
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés

Art 11v : Newsletters des partenaires.

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (adresse mail) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires. 

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner. en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d'informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters. L'éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l'émetteur de la newsletter.

Art 11 L : Locations

• 11 a : Les différents équipements proposés sont décrits selon un type de classification et sont disponibles sous réserve de confirmation par Pellissier Sports Twinner; cette confirmation étant effectuée par courrier électronique (e-mail), à l’adresse fournie par le client, après réception du paiement des arrhes.
• 11 b :Les photographies et éléments graphiques présentés figurent à titre indicatif, ils ne sont pas contractuels. Toutefois, Pellissier Sports Twinner s’engage à fournir un matériel de qualité et de technique correspondant à la catégorie réservée.
• 11 c : Le matériel réservé sera disponible pour la période retenue dans le magasin loueur dont l’adresse est indiquée dans la confirmation. Toute réclamation concernant le matériel loué devra être adressée, par lettre recommandée avec AR au plus tard, trois jours ouvrables après la fin de période de la location.
• 11 d : Le matériel loué est placé sous la responsabilité du client dès qu’il en prend possession. Il doit prendre soin du matériel et lui assurer un usage normal de loisirs à l’exclusion de toutes compétitions hormis des épreuves organisées par des établissements agréés par le magasin loueur.
  Toute dégradation du matériel loué donnera lieu au paiement des frais de remise en état ou du prix de ce matériel si celui-ci s’il n’est pas réparable.
  Une Garantie pourra être proposée par le magasin loueur.
  Le matériel est loué à l’usage exclusif du client et ne pourra en aucun cas être prêté ou sous loué ni confié à un tiers à titre gratuit.
• 11 e : Le prix de location de matériel mentionné correspond à une durée de 1,à 15. Le prix des matériels et équipements mentionné lors de la réservation est établi pour la détermination des arrhes à payer lors de la réservation, celles-ci représentant 15% de ce prix. 
  La durée de location est fixée pour la période indiquée sur la réservation ; la journée débutant à 9 heures et se terminant à 19 heures.
  En aucun cas, cette période ne pourra être modifiée sans l’accord du magasin loueur. Le matériel est réputé être en bon état et propre à une utilisation normale. Le client est seul juge de sa capacité à utiliser ce matériel.
  L’offre internet n’est cumulable avec aucune autre promotion. 
  Le matériel doit être retiré le jour prévu ; tout retard devra être signalé au magasin loueur.
  Passé un délai de 2 jours, la réservation sera annulée et le montant des arrhes conservé. 
  Le matériel ou l’équipement devra être restitué en bon état (exception faite d’une usure résultant d’un usage normal)
  Le défaut de restitution de matériel pourra donner lieu à la mise en place d’une procédure de restitution engagée à l’encontre du client et dont les frais seront à la charge de celui-ci, en sus du prix du matériel non restitué qui lui sera facturé à sa valeur marchande TTC à la date prévue de restitution.